03 24 33 77 55
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Le monde du droit, complexe et en constante évolution nécessite l'intervention d'experts.
Défendre, conseiller, assister... La "SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon" est à vos côtés.
Créé en 1972, notre cabinet d'avocats privilégie immuablement une organisation à taille humaine synonyme de proximité, de réactivité, de simplicité et d'écoute, mais également la multidisciplinarité de ses expertises, avec des compétences spécialisées et complémentaires, et enfin une approche spécifique, individualisée pour chaque dossier.... Des préoccupations garantes d'une expertise adaptée aux besoins de chaque client, particuliers, entreprises ou collectivités publiques.
La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la l&eacut[...]
En savoir plus...Bel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction publique qui, malgré son âpreté, demeu[...]
En savoir plus...En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle, située en[...]
En savoir plus...L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et [...]
En savoir plus...De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages q[...]
En savoir plus...Quelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries dont leurs clients peuvent être victime ? Cette ques[...]
En savoir plus...Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres affectant les parties communes et un appartement d’u[...]
En savoir plus...La Cour de cassation a rendu le 30 janvier 2025 deux arrêts (Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-14.069 et Cass, 3ème civ,[...]
En savoir plus...La société La Dormoise avait confié l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture de bâtiment [...]
En savoir plus...Au terme de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vend[...]
En savoir plus...CJUE, 13 févr. 2025, n° C-393/23, Athenian Brewery et Heineken La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a ét&ea[...]
En savoir plus...Quelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries dont leurs clients peuvent être victime ? Cette ques[...]
En savoir plus...Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur[...]
En savoir plus...La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux continue de faire couler beaucoup d’encre. C[...]
En savoir plus...La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 2025 (pourvoi n° 23-86.857), s’est prononcé[...]
En savoir plus...
03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
