03 24 33 77 55
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Le monde du droit, complexe et en constante évolution nécessite l'intervention d'experts.
Défendre, conseiller, assister... La "SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon" est à vos côtés.
Créé en 1972, notre cabinet d'avocats privilégie immuablement une organisation à taille humaine synonyme de proximité, de réactivité, de simplicité et d'écoute, mais également la multidisciplinarité de ses expertises, avec des compétences spécialisées et complémentaires, et enfin une approche spécifique, individualisée pour chaque dossier.... Des préoccupations garantes d'une expertise adaptée aux besoins de chaque client, particuliers, entreprises ou collectivités publiques.
Par un arrêt d’Assemblée Plénière en date du 8 mars 2024 (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560), [...]
En savoir plus...Les articles L. 134-1 à L. 134-12 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoient le droit au béné[...]
En savoir plus...En application du code général des collectivités territoriales, il est de principe que si une collectivité ou un ét[...]
En savoir plus...Lorsqu’une décision de sanction a été annulée par le juge de l’excès de pouvoir pour un motif de l&ea[...]
En savoir plus...Dans le contexte d’une juste agitation au sujet de l’érosion côtière, un projet de décret révisant la [...]
En savoir plus...Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-19.900 En application des articles L.341-4 puis L.332-1 anciens du code de la consommation, encore applicables [...]
En savoir plus...Dans un arrêt non publié du 8 février 2024 (n° 22-24268), la Cour de Cassation rappelle deux principes qui s’appliquent [...]
En savoir plus...La solidarité et l’entraide au sein d’une famille ne relèvent pas uniquement de la générosité de ses [...]
En savoir plus...La salariée ayant fait un malaise devant une instance appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire se trouvait, nonobs[...]
En savoir plus...Le droit à l’image fait partie intégrante du droit au respect de la vie privée du salarié. A l’aune du num&[...]
En savoir plus...Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-19.900 En application des articles L.341-4 puis L.332-1 anciens du code de la consommation, encore applicables [...]
En savoir plus...Dans un arrêt non publié du 8 février 2024 (n° 22-24268), la Cour de Cassation rappelle deux principes qui s’appliquent [...]
En savoir plus...La salariée ayant fait un malaise devant une instance appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire se trouvait, nonobs[...]
En savoir plus...Le droit à l’image fait partie intégrante du droit au respect de la vie privée du salarié. A l’aune du num&[...]
En savoir plus...Lors de la précédente vidéo sur les vices cachés, on avait vu l'intérêt de la garantie légale de c[...]
En savoir plus...
03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
