CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
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03 24 33 77 55

56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Rôle de l'avocat

Avocats, nous avons une mission juridique et judiciaire.

Nous conseillons nos clients sur leurs droits et obligations, les aidons dans le cadre de négociations, rédactions d’actes et transactions.

Nous assistons ou représentons nos clients devant toutes les juridictions françaises.

Nos connaissances juridiques sont étendues et polyvalentes pour nous permettre de répondre aux attentes de nos clients et assurer efficacement la défense de leurs intérêts tant de le cadre de négociations que de procédures devant les juridictions civiles, commerciales ou sociales (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Tribunal de commerce, Conseil des Prud’hommes, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, Cour d’Appel…).

Nos compétences et notre réactivité nous permettent de résoudre la plupart des difficultés et des litiges que rencontrent nos clients dans de nombreux domaines du droit.

Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.

Actus Collectivités

Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?

De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi &laqu[...]

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Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !

Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’appel de Marseille ra[...]

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Fonction publique : sanction disciplinaire et notification du droit de se taire

A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Pa[...]

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Cumul emploi-retraite : le Conseil d'État précise les conditions permettant à un fonctionnaire de bénéficier d’un cumul intégral

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Dernières précisions sur les modalités d’exonération de l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrières photovoltaïques

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Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution

Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livr[...]

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Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais

Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix élevés, con[...]

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Radars de vitesse et nullité

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La consignation des 5% ou la retenue de garantie du solde du prix de vente dans les VEFA, les CCMI ou les constructions d’immeubles

La question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d’acquisition suscite de nombreuses interrogations et [...]

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Vidéo : l'accession mobilière à Poudlard

Et là, si je prends pas soin de mes abonnés ! Je peux vous dire que celle-ci aura été une de ces galères à t[...]

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Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité

Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décisions concernant des marques renommées, no[...]

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Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger

Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pourvoi n° 22-16.580, 22-19.327 et 23-15.649 La Cour de c[...]

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Valorisation des actions dans la SAS : défaut de communication des comptes demandés par un expert

Le 27 novembre 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a confirmé l’obligation pou[...]

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Transformation d’une SARL en SAS avant cession : plus besoin d’attendre la publication au BODACC pour bénéficier de droits d’enregistrement au taux de 0,1%

La Cour de cassation met fin à l’insécurité fiscale entourant les opérations de transformation de SARL en SAS pr&e[...]

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Bail commercial : annulation d'une caution personnelle

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024 (Chambre commerciale, financière et économique, 9 octobre 2024, n&de[...]

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