56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Notre Cabinet pratique régulièrement des ventes aux enchères, voici ci-après les ventes en cours :
PAS DE VENTE ACTUELLEMENT
Le cahier des conditions de vente et le pv de description sont consultables au Cabinet
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CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c. FRANCE Le mouvem[...]
En savoir plus...Le règlement européen (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intell[...]
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En savoir plus...Une clause attributive de juridiction étrangère, valablement stipulée, s’impose au juge français, même lorsq[...]
En savoir plus...A titre liminaire, il convient de rappeler ce que beaucoup d’agents publics ignorent. Tout fonctionnaire victime d’un accident ou d&rsqu[...]
En savoir plus...Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 24-10.369 Dans cette affaire une juridiction pénale avait ordonné le retrait de l’auto[...]
En savoir plus...La Cour de cassation a, par une décision en date du 11 septembre 2025 n°23-17.579, précisé que l’absence de mention d[...]
En savoir plus...La Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemniser les sportifs victimes d'accidents de jeu. (Cour de Ca[...]
En savoir plus...Il y a quelques règles de droit qui sonnent bien. Celle inscrite à l'article 2276 du Code civil est de ceux-là. La possess[...]
En savoir plus...Dans un arrêt du 1er octobre 2025 (Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 23-22.353), la Cour de cassation rappelle une règle essenti[...]
En savoir plus...Constitue un commencement d'exécution d'un acte de cautionnement l'inscription (y compris provisoire) d'une hypothèque[...]
En savoir plus...La question de la qualification juridique de la clause permettant au bailleur de conserver le dépôt de garantie en cas de résili[...]
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En savoir plus...La contestation relative à la révocation du mandat de gérant d’une société à responsabilité l[...]
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