03 24 33 77 55
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi &laqu[...]
En savoir plus...Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’appel de Marseille ra[...]
En savoir plus...A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Pa[...]
En savoir plus...Un fonctionnaire civil peut cumuler sa retraite avec un emploi. L’exercice d’un tel droit, prévu à l’article L. 84 d[...]
En savoir plus...Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application du décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application d[...]
En savoir plus...Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livr[...]
En savoir plus...Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix élevés, con[...]
En savoir plus...Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime ! "Mais attendu qu’en statuant ain[...]
En savoir plus...La question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d’acquisition suscite de nombreuses interrogations et [...]
En savoir plus...Et là, si je prends pas soin de mes abonnés ! Je peux vous dire que celle-ci aura été une de ces galères à t[...]
En savoir plus...Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décisions concernant des marques renommées, no[...]
En savoir plus...Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pourvoi n° 22-16.580, 22-19.327 et 23-15.649 La Cour de c[...]
En savoir plus...Le 27 novembre 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a confirmé l’obligation pou[...]
En savoir plus...La Cour de cassation met fin à l’insécurité fiscale entourant les opérations de transformation de SARL en SAS pr&e[...]
En savoir plus...La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024 (Chambre commerciale, financière et économique, 9 octobre 2024, n&de[...]
En savoir plus...
03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
