56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Le Conseil d’État répond dans un arrêt du 20 février 2025, n°493843. Le contexte : En février [...]
En savoir plus...La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la l&eacut[...]
En savoir plus...Bel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction publique qui, malgré son âpreté, demeu[...]
En savoir plus...En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle, située en[...]
En savoir plus...L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et [...]
En savoir plus...Par une décision du 18 décembre 2024 (CE, 1re et 4e chambres réunies, n°473640 et autres), le Conseil d’État a[...]
En savoir plus...Le Conseil d’État répond dans un arrêt du 20 février 2025, n°493843. Le contexte : En février [...]
En savoir plus...Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20.018, Publié au bulletin L’article 1792-7 du code civil dispose que l’él[...]
En savoir plus...Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraînement et de pension mis à la dispo[...]
En savoir plus...Créée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection est un outil majeur à la disposition des Ju[...]
En savoir plus...Par une décision du 18 décembre 2024 (CE, 1re et 4e chambres réunies, n°473640 et autres), le Conseil d’État a[...]
En savoir plus...Très longtemps, il a été considéré que l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ne pouvait &[...]
En savoir plus...Cass. com., 2 avril 2025, n° 23-22.311 Peut-on reprocher à une caution professionnelle de ne pas avoir mis en garde sa sous-caution non [...]
En savoir plus...Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-11.456 – Renvoi préjudiciel à la CJUE Dans un arrêt important du 2 avril 2025, la[...]
En savoir plus...Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, arrêt n° 95 FS-B du 26 février 2025, pourvoi n° S[...]
En savoir plus...03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES