56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.
L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangere[...]
En savoir plus...Lors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à purger par le biais d’une déclara[...]
En savoir plus...Classiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisation d’urbanisme à l’issue [...]
En savoir plus...Par un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction faite aux licencié[...]
En savoir plus...Le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à agir des candidats é[...]
En savoir plus...La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence, quant à leur validit&ea[...]
En savoir plus...Lors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à purger par le biais d’une déclara[...]
En savoir plus...La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’est pas totalement passé inaperçu : &laq[...]
En savoir plus...S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », il faut tout de même trè[...]
En savoir plus...Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du changement climatique, vont se multi[...]
En savoir plus...La concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges lié[...]
En savoir plus...La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence, quant à leur validit&ea[...]
En savoir plus...L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangere[...]
En savoir plus...AU CŒUR D’UN DISPOSITIF DE JUSTICE RECENTREE SUR LES PERSONNES : A partir du 1er octobre 2023, pour pouvoir saisir le juge de cert[...]
En savoir plus...Par un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation rappelle que la convention sur la vente internationale de marchandises exclut les règ[...]
En savoir plus...
03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
