CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
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03 24 33 77 55

56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

L'Organigramme

Avocats

 

Maître Alain LEDOUX (Ancien bâtonnier)

Mentions de spécialités :

  • Droit rural

  • Droit social

 

Domaines d'interventions :

  • Droit des successions

  • Droit administratif

  • Droit de la construction

  • Droit du travail

  • Droit de la sécurité sociale

 


 

Maître Joëlle FERRI

Mentions de spécialités :

  • Droit commercial

  • Droit des sociétés

  • Mesures d'exécution

 

Domaines d'interventions :

  • Droit bancaire

  • Droit civil

  • Droit de la famille

  • Droit des contrats

 


 

Maître Sylvie RIOU-JACQUES (Ancien bâtonnier)

Mentions de spécialités :

  • Droit économique

  • Droit immobilier

 

Domaines d'interventions :

  • Droit civil

  • Droit de la famille

  • Droit du travail

  • Droit pénal

  • Droit bancaire

  • Droit de la construction

  • Droit de la consommation

  • Pensions militaires

  • Droit de la sécurité sociale

 


 

Maître Mélanie TOUCHON

Domaines d'interventions :

  • Droit du travail

  • Droit de la famille

  • Droit civil

  • Droit pénal

  • Droit des collectivités locales

  • Responsabilité

  • Préjudices corporels

  • Contentieux électoral

  • Contentieux de l'incapacité

 


 

Collaborateurs

 

  • Mme PIETRI Marie-Line

  • Mme BODOCCO Sophie

  • Mme VIOT-CHAUVEL Nathalie

  • Mme LOUIS Marjorie

  • Mme CRETON Sylvie (comptable)

Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.

Actus Collectivités

Jurisprudence Czabaj : exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…

Illustration intéressante de la possibilité, en cas de circonstances particulières, de retenir un délai de recours conte[...]

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Les enseignements du premier arrêt rendu par la nouvelle Cour d’Appel financière sur l’application du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

Le 22 décembre 2023, la nouvelle Cour d’Appel financière a rendu son premier arrêt apportant d’utiles précisi[...]

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La nouvelle obligation d’information des agents publics

Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, bénéficient d’un nouveau “droit à l’information” su[...]

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Prolongation au-delà de la limite d’âge de départ à la retraite : les précisions du Conseil d’État

Un agent peut-il continuer de travailler au-delà de sa limite d’âge ? Oui, à condition que l’autorisation de prolong[...]

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Éviction irrégulière d’un fonctionnaire : précisions sur l’indemnisation du préjudice

En application de la jurisprudence DEBERLES, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparatio[...]

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Actus Particuliers

CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice

L’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de travail temporaire avec un salari&eacu[...]

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Décès de la notion de quasi-ouvrage et éléments de réflexion sur l'office du juge

Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le dr[...]

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Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations

La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’employeur qui propose un C[...]

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Podcast sur l'éducateur spécialisé

Pour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir M. Yoan Tortevoix, qui exerce comme éducateur spé[...]

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La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes

Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200), la Cour de cassation confirme sa stricte interprétation[...]

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Actus Entreprises

Récupérer ou supprimer une prime versée par erreur depuis des années à son salarié, est-ce sans risque ?

Lorsque l’employeur a payé par erreur, les règles de droit commun du paiement de l’indu, visées aux articles 1302 &[...]

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CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice

L’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de travail temporaire avec un salari&eacu[...]

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Décès de la notion de quasi-ouvrage et éléments de réflexion sur l'office du juge

Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le dr[...]

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Rupture brutale d’une relation commerciale établie

En application des dispositions de l’article L.442-1, II du Code de commerce, une relation commerciale établie ne peut être rompu[...]

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Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations

La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’employeur qui propose un C[...]

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03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50

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