CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
03 24 33 77 55

56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

L'Organigramme

Avocats

 

Maître Alain LEDOUX (Ancien bâtonnier)

Mentions de spécialités :

  • Droit rural

  • Droit social

 

Domaines d'interventions :

  • Droit des successions

  • Droit administratif

  • Droit de la construction

  • Droit du travail

  • Droit de la sécurité sociale

 


 

Maître Joëlle FERRI

Mentions de spécialités :

  • Droit commercial

  • Droit des sociétés

  • Mesures d'exécution

 

Domaines d'interventions :

  • Droit bancaire

  • Droit civil

  • Droit de la famille

  • Droit des contrats

 


 

Maître Sylvie RIOU-JACQUES (Ancien bâtonnier)

Mentions de spécialités :

  • Droit économique

  • Droit immobilier

 

Domaines d'interventions :

  • Droit civil

  • Droit de la famille

  • Droit du travail

  • Droit pénal

  • Droit bancaire

  • Droit de la construction

  • Droit de la consommation

  • Pensions militaires

  • Droit de la sécurité sociale

 


 

Maître Mélanie TOUCHON

Domaines d'interventions :

  • Droit du travail

  • Droit de la famille

  • Droit civil

  • Droit pénal

  • Droit des collectivités locales

  • Responsabilité

  • Préjudices corporels

  • Contentieux électoral

  • Contentieux de l'incapacité

 


 

Collaborateurs

 

  • Mme PIETRI Marie-Line

  • Mme BODOCCO Sophie

  • Mme VIOT-CHAUVEL Nathalie

  • Mme LOUIS Marjorie

  • Mme CRETON Sylvie (comptable)

Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.

Actus Collectivités

Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025

L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est[...]

En savoir plus...

Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »

De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Litto[...]

En savoir plus...

Cartes de simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques : un nouvel outil pour rassurer la population

Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur nos territoires et inquiè[...]

En savoir plus...

Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives

Introduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ÉLAN, le mécanisme d’encad[...]

En savoir plus...

Le tourisme, une économie patrimoniale

Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une l[...]

En savoir plus...

Actus Particuliers

Astreinte : Attention aux contraintes !

Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particuli[...]

En savoir plus...

Obligation d’indemnisation du préjudice dont le principe est constaté

Cass, 2me civ, 28 mai 2025, n°23-20.477 ; 23-20.485 ; 23-24.031 Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-22.392  Le principe de r&e[...]

En savoir plus...

Annulation d’un contrat de vente de panneaux photovoltaïques et conditions de restitution

Par deux bons de commande du 4 novembre 2011, Monsieur S (l’emprunteur) avait conclu avec la société Lorraine création (l[...]

En savoir plus...

Déclaration des biens immobiliers 2025 : ce que tout propriétaire doit impérativement savoir avant le 1er juillet

Depuis l’instauration en 2023 de la déclaration des biens immobiliers (dite GMBI), l’ensemble des propriétaires – pe[...]

En savoir plus...

Validité de la clause de différé de livraison dans les contrats de VEFA

Cass, 3ème civ, 2 mai 2024, n°22-20.477 À l’inverse des contrats de construction de maisons individuelles, pour lesquels le[...]

En savoir plus...

Actus Entreprises

La responsabilité des professionnels concourant au Service de Prévention et de Santé au Travail (Médecine du Travail)

L’œuvre de prévention et de santé au travail a été confiée par le législateur à des &ea[...]

En savoir plus...

Astreinte : Attention aux contraintes !

Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particuli[...]

En savoir plus...

Point de départ du délai de prescription de l’action récursoire à l’encontre du fabricant sur le fondement de la garantie légale des vices cachés

Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-18.781 Dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs logements, un maître de l’ou[...]

En savoir plus...

Bail commercial : mise en conformité des règles de sécurité incendie, obligation de délivrance et faute du locataire

Cour de cassation, 3ème chambre civile, 10 avril 2025 -  n° 23-14.105, n° 23-15.124, n° 23-14.099 Dans ces arrêt[...]

En savoir plus...

Validité de la clause de différé de livraison dans les contrats de VEFA

Cass, 3ème civ, 2 mai 2024, n°22-20.477 À l’inverse des contrats de construction de maisons individuelles, pour lesquels le[...]

En savoir plus...

03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50

56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES