Honoraires
Votre texte honoraires ici
Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Votre texte honoraires ici
Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.
Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répon[...]
En savoir plus...Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en raison de leur décomposition, une fois [...]
En savoir plus...Les 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public de l’État dans les terri[...]
En savoir plus...L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est[...]
En savoir plus...De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Litto[...]
En savoir plus...Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répon[...]
En savoir plus...Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particuli[...]
En savoir plus...Cass, 2me civ, 28 mai 2025, n°23-20.477 ; 23-20.485 ; 23-24.031 Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-22.392 Le principe de r&e[...]
En savoir plus...Par deux bons de commande du 4 novembre 2011, Monsieur S (l’emprunteur) avait conclu avec la société Lorraine création (l[...]
En savoir plus...Depuis l’instauration en 2023 de la déclaration des biens immobiliers (dite GMBI), l’ensemble des propriétaires – pe[...]
En savoir plus...Dans un arrêt récent (Cass, Com, 14 mai 2025, n°23-21.866), la Cour de cassation a précisé les conditions que doit re[...]
En savoir plus...Arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 14 mai 2025, n° 23-17.948 Dans son arrêt du 14 mai 2025, la[...]
En savoir plus...L’œuvre de prévention et de santé au travail a été confiée par le législateur à des &ea[...]
En savoir plus...Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particuli[...]
En savoir plus...Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-18.781 Dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs logements, un maître de l’ou[...]
En savoir plus...03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES