CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
03 24 33 77 55

56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Droit du travail

Que l’on soit salarié ou chef d’entreprise, la vie professionnelle est régie à chaque instant par le Droit du Travail.

Nous vous apportons conseils dans la gestion des ressources humaines à tous les stades de la vie du contrat de travail :

   négociation et rédaction de contrats
   modifications, avenants, délégation de pouvoirs
  rupture du contrat de travail : licenciement individuel, licenciements collectifs économiques ; gestion des aspects sociaux des restructurations ; plans de sauvegarde de l’emploi…

Nous intervenons dans les relations collectives (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT) et vous aidons à gérer les conflits collectifs.

Nous vous assistons devant les juridictions du travail en cas de conflit.

Les accidents du travail, les maladies professionnelles, les inaptitudes au travail, sont des domaines auxquels salariés et chefs d’entreprise sont de plus en plus confrontés. Leur gestion est difficile et débouche le plus souvent sur des contentieux. L’aide que nous vous apportons peut être un atout pour conduire ces dossiers sensibles en évitant les conflits.

Nous vous assistons devant les caisses de sécurité sociale,  le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident, faute inexcusable, consolidation, prise en charge des soins,…), devant le tribunal du contentieux de l’incapacité ( décisions MDPH, taux d’incapacité, taux d’invalidité … )

Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.

Actus Collectivités

Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ?

Dans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association Nationale des Elus des L[...]

En savoir plus...

Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »

Pour rappel, les personnes publiques ont la faculté de confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité &[...]

En savoir plus...

La simple qualité d’électeur ne confère pas un intérêt à agir contre une délibération à caractère budgétaire

Une délibération à caractère budgétaire est celle qui met une dépense à la charge d’une colle[...]

En savoir plus...

Les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative précisées par le Conseil d’État

La formation de jugement est-elle impartiale lorsque l’un de ses membres a exercé, moins de deux ans auparavant, les fonctions de cheff[...]

En savoir plus...

Incidence de la résiliation du contrat de concession par la personne publique sur le calcul du manque à gagner du concurrent évincé

Le Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation des candidats évincés, dans le cas particulier où l[...]

En savoir plus...

Actus Particuliers

Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?

Nouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors là, pas-du-tout. Et c'est dingue [...]

En savoir plus...

Non réalisation de la condition suspensive d'obtention de prêt et appréciation de la bonne foi du bénéficiaire d'une promesse de vente

Dans un arrêt rendu le 6 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé les limites qu’elle entend poser à l’appré[...]

En savoir plus...

Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle

Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la Cour de cassation, deuxième chambre civile, poursuit s[...]

En savoir plus...

Licenciement et PSE homologué : attention à envisager toutes les possibilités de reclassement

Par un arrêt rendu en date du 15 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2024, Pourvoi n° 22-20.650), la Chambre sociale de l[...]

En savoir plus...

Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve

La Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en raison du handicap invoqué au soutien d’une dem[...]

En savoir plus...

Actus Entreprises

Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle

Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la Cour de cassation, deuxième chambre civile, poursuit s[...]

En savoir plus...

Licenciement et PSE homologué : attention à envisager toutes les possibilités de reclassement

Par un arrêt rendu en date du 15 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2024, Pourvoi n° 22-20.650), la Chambre sociale de l[...]

En savoir plus...

Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve

La Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en raison du handicap invoqué au soutien d’une dem[...]

En savoir plus...

Obligation d’information du prêteur : mise en garde contre le risque du défaut d’assurance

Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 Un emprunteur avait souscrit pas moins de 21 prêts immobiliers entre 2001 et 2008 auprès de s[...]

En savoir plus...

Bail commercial et transfert de charges du bailleur au locataire : exigence d'une clause expresse

Aux termes d’un arrêt non publié au bulletin, en date du 16 mai 2024 (pourvoi n° 22-19 830), la Cour de Cassation rappelle qu[...]

En savoir plus...

03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50

56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES