CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
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03 24 33 77 55

56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Droit de la famille / Personnes

Nous vous assistons devant je juge aux affaires familiales ou devant le juge des enfants pour tous type de procédure de la compétence de ces deux juridiction et notamment dans les domaines suivants:

- divorce/ séparation

- ordonnances de protection/ violences conjugales

- contribution aux charges du mariage

- pensions alimentaires

- autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement

-adoption

-droits des grands parents

-successions

- assistance éducative

N'hésitez pas à contacter le cabinet pour prendre rendez vous, exposer votre situation et obtenir les renseignements adaptés à votre situation.

 

 

 

Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.

Actus Collectivités

Point sur la notion de sentier littoral et son intégration à une association syndicale autorisée…

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Régime d’adaptation des territoires littoraux à l’érosion côtière : de nouvelles communes embarquent

Le décret n°2024-531 du 10 juin 2024 actualise la liste « des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la po[...]

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Précisions sur les motifs pouvant fonder un retrait d’agrément de la profession d’assistant maternel

L’article L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles, dispose que : « L'agrément nécessaire pour exer[...]

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Point sur la circulaire IOMA2406670J du 4 avril 2024 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections européennes : une solution à la problématique d’affichage des listes électorales ?

Dans une circulaire du 4 avril 2024, issue du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (NOR : IOMA2406670J), des précisi[...]

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Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées

Face au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de d&[...]

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Dissolution du régime matrimonial et exercice du droit de reprise des époux sur les biens propres

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Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre

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Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?

Le comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute grave, nonobstant l’ancienneté et[...]

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Bail d'habitation : erreur sur la surface et délai pour agir

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Actus Entreprises

Baux commerciaux : clause d'indexation réputée non écrite et protocole

Cour de cassation, 3eme chambre civile, 16 mai 2024, n° 22-19.830 La clause d’indexation réputée non écrite au sein [...]

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Franchise : Affaire pizza sprint : intuitu personae et indivisibilité des contrats

Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024 (Cour de cassation, 15 mai 2024, n°22-20.747), la Cour de cassation scelle un nouvel épisode de [...]

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Bail commercial : prescription quinquennale de l’action en recouvrement des loyers et sous-loyers

Le locataire principal a qualité à agir pour le recouvrement des sous-loyers et l’effet interruptif d’une procédure[...]

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Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre

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Caution subrogée : il ne lui est pas possible d’utiliser la clause de déchéance du terme

Absence de transmission de la faculté de prononcer la déchéance du terme à la caution subrogée dans les droits de[...]

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03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50

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