Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales so[...]
En savoir plus...
Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surf[...]
En savoir plus...
Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées
Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée la “loi Anti-Airbnb”, d[...]
En savoir plus...
Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un concurrent d’intenter une action pour pratiqu[...]
En savoir plus...
Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024
Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la vie communale, et à plus grande échelle, la vie de notre [...]
En savoir plus...
