Fonction publique : sanction disciplinaire annulée pour un motif de forme et conclusions indemnitaires
Lorsqu’une décision de sanction a été annulée par le juge de l’excès de pouvoir pour un motif de l&ea[...]
En savoir plus...
Recul du trait de côte : la liste des communes littorales menacées s’allonge
Dans le contexte d’une juste agitation au sujet de l’érosion côtière, un projet de décret révisant la [...]
En savoir plus...
L’appréciation par le juge administratif du caractère grave et spécial du préjudice invoqué par le requérant
Il est de jurisprudence constante que les riverains des voies publiques ont la qualité de tiers par rapport aux travaux publics d'amé[...]
En savoir plus...
Immobilier et commande publique - Vente et bail : Les risques de requalification en contrat de la commande publique
Commentaires sur : Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 3 avril 2024, SCI VICTOR HUGO, n°472476, Publi&ea[...]
En savoir plus...
Conditions d’application de l’article L.3123-8 du Code de la commande publique relatif à l’exclusion des candidats ayant entrepris d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation
En juin 2021, le Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) a lancé une procédure de mise en concurrence pour l’attribu[...]
En savoir plus...