03 24 33 77 55
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la l&eacut[...]
En savoir plus...Bel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction publique qui, malgré son âpreté, demeu[...]
En savoir plus...En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle, située en[...]
En savoir plus...L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et [...]
En savoir plus...De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages q[...]
En savoir plus...Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraînement et de pension mis à la dispo[...]
En savoir plus...Créée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection est un outil majeur à la disposition des Ju[...]
En savoir plus...L'offre faite par conclusions et constatée comme suffisante par le juge est interruptive du délai visé par l'article L2[...]
En savoir plus...Quelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries dont leurs clients peuvent être victime ? Cette ques[...]
En savoir plus...Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres affectant les parties communes et un appartement d’u[...]
En savoir plus...Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-23.507, publié au Bulletin Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cass[...]
En savoir plus...Cass. Com. 12 février 2025 Pourvoi n°23-11.410 Pour la première fois, la Cour de cassation statue sur la régularit[...]
En savoir plus...Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-23.961 Dans un arrêt du 12 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la mise[...]
En savoir plus...Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-22.372 Par un arrêt rendu le 12 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme qu&rsq[...]
En savoir plus...Par un arrêt du 29 janvier 2025 (n°23-19.341), la Chambre commerciale de la Cour de cassation précise les conditions de preuve du m[...]
En savoir plus...03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
