56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Le monde du droit, complexe et en constante évolution nécessite l'intervention d'experts.
Défendre, conseiller, assister... La "SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon" est à vos côtés.
Créé en 1972, notre cabinet d'avocats privilégie immuablement une organisation à taille humaine synonyme de proximité, de réactivité, de simplicité et d'écoute, mais également la multidisciplinarité de ses expertises, avec des compétences spécialisées et complémentaires, et enfin une approche spécifique, individualisée pour chaque dossier.... Des préoccupations garantes d'une expertise adaptée aux besoins de chaque client, particuliers, entreprises ou collectivités publiques.
Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les mag[...]
En savoir plus...Par une décision du 9 décembre 2022 (CE, sect., 9 déc. 2022, n° 451500), publiée au recueil Lebon, la Section du con[...]
En savoir plus...Par une décision du 2 décembre 2022 (CE, 2 décembre 2022, Danthony, n° 454318), mentionnée aux Tables du recueil Leb[...]
En savoir plus...Le droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux libertés individuelles et aux droits que chacun a de dispos[...]
En savoir plus...L’article R. 4127-9 du code de la santé publique, dispose que : « Tout médecin qui se trouve en présence d'un m[...]
En savoir plus...Le locataire d’un logement social ou du secteur privé peut le quitter définitivement à tout moment en respectant un d&eacut[...]
En savoir plus...La procédure pénale applicable aux délits de presse est à la fois complexe et exigeante ; les praticiens le savent bien [...]
En savoir plus...Les travaux de rénovation énergétique, dopés par des primes délivrées directement par l'État ou[...]
En savoir plus...À deux reprises déjà de ce début d’année 2023, il a été question de sévérit&eac[...]
En savoir plus...L’article R. 4312-73 du code de la santé publique, dispose que : « I. - Tout contrat ou avenant ayant pour objet l'exercice [...]
En savoir plus...Une action, par nature imprescriptible, sur le fondement de l'article L. 145-15 du Code de commerce, réputant non écrites certaine[...]
En savoir plus...Dans un arrêt rendu le 7 décembre dernier (Cass. soc., 7 déc. 2022, n° 21-16.000), la Chambre sociale de la Cour de cassatio[...]
En savoir plus...La question de la nullité entière ou pas des clauses d’indexation des loyers est sujette à jurisprudence et à disc[...]
En savoir plus...Les fusions-absorptions sont des opérations courantes et bien cadrées du droit des affaires. Néanmoins, elles suscitent certain[...]
En savoir plus...La frontière entre l’impossibilité pour le juge de l’exécution de modifier ou suspendre le dispositif de la d&eacut[...]
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