56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Le monde du droit, complexe et en constante évolution nécessite l'intervention d'experts.
Défendre, conseiller, assister... La "SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon" est à vos côtés.
Créé en 1972, notre cabinet d'avocats privilégie immuablement une organisation à taille humaine synonyme de proximité, de réactivité, de simplicité et d'écoute, mais également la multidisciplinarité de ses expertises, avec des compétences spécialisées et complémentaires, et enfin une approche spécifique, individualisée pour chaque dossier.... Des préoccupations garantes d'une expertise adaptée aux besoins de chaque client, particuliers, entreprises ou collectivités publiques.
Par un arrêt du 3 décembre 2025 (CE, 3e et 8e ch. réunies, n° 465406 et 465782, min. c/ Sté JFL Médical), le C[...]
En savoir plus...Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, la loi portant création d'un statut de l'élu local concré[...]
En savoir plus...I- Un usage croissant de l’internet mobile Dans l’édition 2025 du Baromètre sur le numérique, le CREDOC (Centre de r[...]
En savoir plus...L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de p[...]
En savoir plus...Par deux décisions rendues le 22 décembre 2025, dont l’arrêt n° 25PA01043, la Cour administrative d’appel de Par[...]
En savoir plus...La responsabilité de l’organisateur d’une manifestation sportive ne se limite pas à la sécurité du parcours [...]
En savoir plus...Dans le monde du travail, de nombreux conflits d’intérêts peuvent survenir entre employeurs et salariés, en particulier lo[...]
En savoir plus...Cass, 3ème civ, 19 février 2026, n°24-10702 L’esprit de l’article 1792-7 du code civil n’est pas d’exclur[...]
En savoir plus...Cass, 1ère civ, 8 octobre 2025, n°24-13.232 Dans le cadre d’un démarchage à domicile, les époux X ont conclu [...]
En savoir plus...Dans un contexte de baisse marquée de la natalité et alors que de nombreux parents renoncent à agrandir leur famille faute de sol[...]
En savoir plus...La responsabilité de l’organisateur d’une manifestation sportive ne se limite pas à la sécurité du parcours [...]
En savoir plus...Dans le monde du travail, de nombreux conflits d’intérêts peuvent survenir entre employeurs et salariés, en particulier lo[...]
En savoir plus...Le 16 novembre 2005, la société KARLSBRAU a consenti par contrat des avantages économiques et financiers à Monsieur Z, exp[...]
En savoir plus...L’article L. 145-46-1 du code de commerce, issu de la loi « Pinel » du 18 juin 2014, reconnaît au locataire commercial un dr[...]
En savoir plus...Cass, 3ème civ, 19 février 2026, n°24-10702 L’esprit de l’article 1792-7 du code civil n’est pas d’exclur[...]
En savoir plus...
03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES