56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Le monde du droit, complexe et en constante évolution nécessite l'intervention d'experts.
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Le 30 mars 2023, le Gouvernement publiait son « plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau &raq[...]
En savoir plus...L’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que : « L'agent public exerce ses fonctions[...]
En savoir plus...Un décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les modalités d’application du nouveau[...]
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En savoir plus...Nouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors là, pas-du-tout. Et c'est dingue [...]
En savoir plus...Dans un arrêt rendu le 6 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé les limites qu’elle entend poser à l’appré[...]
En savoir plus...Cour de cassation, 3ème chambre civile, 30 mai 2024, n° 22-16.447 Tous les adeptes du Droit des baux commerciaux connaissent le tr&egrav[...]
En savoir plus...Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la Cour de cassation, deuxième chambre civile, poursuit s[...]
En savoir plus...Par un arrêt rendu en date du 15 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2024, Pourvoi n° 22-20.650), la Chambre sociale de l[...]
En savoir plus...La Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en raison du handicap invoqué au soutien d’une dem[...]
En savoir plus...Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 Un emprunteur avait souscrit pas moins de 21 prêts immobiliers entre 2001 et 2008 auprès de s[...]
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